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URGENT – Contenu des ordonnances réformant le Code du travail : premières mesures

URGENT – Contenu des ordonnances réformant le Code du travail

 

Le contenu des ordonnances commence à filtrer

 

 

 

Selon les informations AFP – Reuters, les ordonnances prévoient que...

 

les TPE de moins de 20 salariés puissent négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat.

 

Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté.

 

les TPE de moins de 20 salariés pourront consulter leurs employés par référendum

 

les indemnités prud'homales seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, puis progressivement augmenté jusqu'à 20 mois pour 30 ans d'ancienneté.

 

le délai de recours aux prud'hommes sera limité à un an pour tous les types de licenciements

 

les indemnités légales de licenciement seront augmentées à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté

 

les primes pourront être négociées dans les entreprises

 

D'autres informations à suivre...

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