L'avantage en nature logement du salarié

1. Notion d'avantage en nature

Les avantages en nature consistent dans la mise à disposition du salarié de biens dont l'employeur est propriétaire ou locataire, ou dans la prise en charge par celui-ci de services incombant normalement au salarié, gratuitement ou pour une valeur réduite (par exemple, fourniture de nourriture ou du logement, mise à disposition personnelle d'un véhicule de l'entreprise, équipement ou entretien du véhicule du salarié...).

2. Traitement fiscal et social des avantages en nature

Les avantages en nature constituent un élément de rémunération.

· Traitement social


Ils sont donc soumis aux cotisations sociales salariales et patronales.


· Traitement fiscal


Ils sont déductibles des résultats taxables à l'impôt sur les sociétés de l'employeur et taxables à l'impôt sur le revenu chez le salarié.


3. Evaluation de l'avantage en nature logement

Les avantages en nature sont en principe retenus dans la base de calcul des cotisations sociales pour leur valeur réelle. Toutefois, certains avantages, et notamment l'avantage en nature logement, peuvent faire l'objet d'évaluations forfaitaires. D'un point de vue fiscal, les avantages en nature sont évalués comme en matière de cotisations de sécurité sociale.

L'évaluation forfaitaire de l'avantage logement se présente sous la forme d'un barème mensuel dont les tarifs dépendent de la rémunération des bénéficiaires et du nombre de pièces du logement concerné. L'évaluation étant mensuelle, celle-ci peut ne pas être identique d'un mois sur l'autre, notamment en raison du versement de certains éléments de salaire faisant varier la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'avantage en nature.

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