Loi

À partir de janvier 2025, le régime des sanctions fiscales pour les contribuables surendettés connaît une refonte majeure. La loi n°2024-327 du 12 avril 2024 modifie l’arsenal répressif à disposition de l’administration fiscale tout en […]

Face aux défis sanitaires mondiaux, les États se trouvent en première ligne pour protéger leurs populations et contribuer à l’effort global de lutte contre les pandémies. La crise du COVID-19 a mis en lumière l’ampleur […]

En 2025, le paysage du droit routier en France connaît une transformation majeure. Face à l’augmentation des accidents et à l’évolution technologique des véhicules, les autorités ont durci les sanctions pour certaines infractions. Cette refonte […]

La législation française vient de durcir les sanctions pour les conducteurs refusant de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie. Cette évolution majeure vise à renforcer la sécurité routière et à dissuader les comportements à risque. Les […]