Bonjour à tous.
L'exécution provisoire est automatique dans les jugements civils, sauf si le juge en décide autrement. Le juge doit en expliquer la raison.
Dans ce cas, quelle est alors le principe de l’exécution provisoire d’un jugement ?
Merci
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Maître Fabien DESMAZURE
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Bonjour !
Le principe de l'exécution provisoire d'un jugement de droit pour toute décision de justice de première instance est posé avec une exception, l'exécution provisoire facultative. Les modalités de mise en œuvre de la sanction de l'absence d'exécution sont précisées.
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