Bonjour à tous.
Je suis étudiant à l'université de Paris et je voudrais devenir un avocat. Je souhaiterais en savoir plus sur la hiérarchie des normes juridiques.
Je vous remercie pour votre réponse.
CABINET SPECIALISE EN DROIT SOCIAL
Maître Fabien DESMAZURE
Avocat en Droit du Travail
32 rue de Londres
75009 Paris
Bonjour !
La constitution est considérée comme la règle suprême de l'ordre juridique d'un État, dont découlent toutes les autres règles.
Cependant, la suprématie de la constitution n'est pas toujours garantie. Malgré sa position au sommet de la hiérarchie des normes, elle reste une règle interne à chaque pays et peut entrer en concurrence avec des règles internationales.
Certaines juridictions internationales, comme la Cour de justice de l'Union européenne ou la Cour européenne des droits de l'homme, font ainsi primer les engagements internationaux sur toutes les règles internes des pays concernés, y compris leur constitution.
Par ailleurs, la suprématie de la Constitution sur le droit interne n'est pas systématiquement garantie. Ainsi, dans certains systèmes juridiques, la Constitution est avant tout un texte fondateur qui n'a pas vocation à s'imposer aux règles de droit produites par les institutions qu'elle a définies. Dans ce cas, la loi a le rang de norme de référence et aucune autorité ne peut en contester la validité.
Afin de permettre à la Constitution de devenir la norme suprême, il est indispensable que les cours et tribunaux puissent écarter l'application d'une convention internationale, d'une loi ou d'un règlement qui lui serait contraire.
La suprématie de la Constitution est effective lorsqu'il y a un contrôle de constitutionnalité. Dans certains pays, toute juridiction peut effectuer un tel contrôle, tandis que d'autres confient cette fonction à une juridiction spécialisée, qui a le rang de cour constitutionnelle.