https://www.fde-avocat.com/ L'actualité du droit civil et pénal fr https://www.fde-avocat.com/comment-faire-reconnaitre-une-union-de-fait/ https://www.fde-avocat.com/comment-faire-reconnaitre-une-union-de-fait/ Tue, 08 Sep 2026 10:08:23 GMT Droit La reconnaissance d'une union de fait reste un parcours méconnu de nombreux couples vivant ensemble sans avoir contracté de mariage ni signé un PACS. Pourtant, cette démarche legal ouvre des droits concrets : protection sociale, droits successoraux partiels, reconnaissance administrative dans… https://www.fde-avocat.com/pourquoi-est-il-crucial-de-connaitre-vos-droits-au-travail/ https://www.fde-avocat.com/pourquoi-est-il-crucial-de-connaitre-vos-droits-au-travail/ Tue, 01 Sep 2026 10:08:19 GMT Droit Près de 70 % des travailleurs en France ne connaissent pas leurs droits au travail. Ce chiffre, aussi surprenant qu'il paraisse, révèle une réalité quotidienne : des salariés subissent des situations illégales sans savoir qu'ils disposent de recours. Le cadre juridique du travail protège pourtant… https://www.fde-avocat.com/pourquoi-engager-un-avocat-specialise-en-droit-des-affaires/ https://www.fde-avocat.com/pourquoi-engager-un-avocat-specialise-en-droit-des-affaires/ Tue, 25 Aug 2026 10:08:27 GMT Droit Gérer une entreprise sans filet juridique, c'est avancer sur un terrain miné. Le cadre legal qui régit les activités commerciales en France est dense, en mutation permanente, et les erreurs d'interprétation coûtent cher. Un avocat spécialisé en droit des affaires ne se contente pas de régler les… https://www.fde-avocat.com/legalyspace-et-la-digitalisation-des-services-en-2026/ https://www.fde-avocat.com/legalyspace-et-la-digitalisation-des-services-en-2026/ Tue, 18 Aug 2026 10:08:22 GMT Entreprise La transformation numérique du secteur juridique s'accélère à un rythme que peu d'observateurs avaient anticipé. En 2026, legalyspace s'impose comme l'une des plateformes de référence pour les professionnels du droit et leurs clients, dans un contexte où la Legal Tech redessine profondément les… https://www.fde-avocat.com/comment-maximiser-votre-experience-avec-legalyspace/ https://www.fde-avocat.com/comment-maximiser-votre-experience-avec-legalyspace/ Tue, 11 Aug 2026 10:08:26 GMT Entreprise Legalyspace s'est imposé comme une référence parmi les plateformes de services juridiques en ligne destinées aux entrepreneurs et aux PME françaises . Fondée en 2018, la plateforme répond à un besoin réel : rendre le droit accessible sans passer systématiquement par un cabinet d'avocats. Les… https://www.fde-avocat.com/avocat-droit-des-etrangers-paris-expert-en-immigration/ https://www.fde-avocat.com/avocat-droit-des-etrangers-paris-expert-en-immigration/ Tue, 04 Aug 2026 10:08:29 GMT Avocat Naviguer dans le système juridique français en tant qu'étranger relève parfois du parcours du combattant. Entre les dossiers à constituer, les délais imprévisibles et les recours possibles, chaque situation appelle une réponse sur mesure. Faire appel à un avocat droit des étrangers Paris permet… https://www.fde-avocat.com/solutions-pour-une-avocate-enceinte-travaillant-en-legal/ https://www.fde-avocat.com/solutions-pour-une-avocate-enceinte-travaillant-en-legal/ Tue, 28 Jul 2026 10:08:38 GMT Avocat La grossesse transforme profondément le quotidien professionnel d'une avocate enceinte , particulièrement dans un secteur aussi exigeant que le droit. Audiences, délais de procédure, gestion des clients, stress des dossiers urgents : l'exercice de la profession d'avocat ne s'accommode pas… https://www.fde-avocat.com/la-jurisprudence-recente-sur-la-resiliation-de-contrat/ https://www.fde-avocat.com/la-jurisprudence-recente-sur-la-resiliation-de-contrat/ Tue, 21 Jul 2026 10:08:29 GMT Droit La résiliation de contrat est un sujet qui mobilise régulièrement les juridictions françaises. Chaque année, des milliers de litiges portant sur la fin anticipée d'engagements contractuels arrivent devant les tribunaux. La jurisprudence récente sur la résiliation de contrat révèle des évolutions… https://www.fde-avocat.com/msa-prime-dactivite-les-documents-necessaires-a-fournir/ https://www.fde-avocat.com/msa-prime-dactivite-les-documents-necessaires-a-fournir/ Tue, 14 Jul 2026 10:08:32 GMT Entreprise La MSA prime d'activité concerne des millions de travailleurs agricoles qui perçoivent des revenus modestes. Depuis sa création en 2016 , ce dispositif vise à soutenir financièrement les actifs dont les salaires ne permettent pas de vivre dignement. La Mutualité Sociale Agricole gère cette… https://www.fde-avocat.com/griller-un-feu-rouge-en-2026-peut-couter-cher-aux-conducteurs/ https://www.fde-avocat.com/griller-un-feu-rouge-en-2026-peut-couter-cher-aux-conducteurs/ Tue, 07 Jul 2026 10:08:32 GMT Loi Chaque année, des milliers de conducteurs se retrouvent sanctionnés pour avoir grillé un feu rouge sur les routes françaises. Ce geste, souvent perçu comme anodin ou commis par inattention, entraîne des conséquences bien plus lourdes qu'une simple amende. En 2026, le durcissement attendu des… https://www.fde-avocat.com/que-dit-le-macro-environnement-sur-la-responsabilite-legale/ https://www.fde-avocat.com/que-dit-le-macro-environnement-sur-la-responsabilite-legale/ Tue, 30 Jun 2026 10:08:40 GMT Loi Le macro environnement désigne l'ensemble des facteurs externes qui influencent les décisions et les comportements des entreprises : dimensions économiques, politiques, sociales, technologiques, environnementales et légales. Sur le plan juridique, cette notion prend une résonance particulière. Les… https://www.fde-avocat.com/les-raisons-pour-lesquelles-on-peut-refuser-des-heures-supplementaires/ https://www.fde-avocat.com/les-raisons-pour-lesquelles-on-peut-refuser-des-heures-supplementaires/ Tue, 23 Jun 2026 10:08:24 GMT Entreprise La question de savoir si l'on peut on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine , au-delà desquelles tout temps de travail est considéré comme heure… https://www.fde-avocat.com/art-1583-du-code-civil-analyse-juridique-approfondie/ https://www.fde-avocat.com/art-1583-du-code-civil-analyse-juridique-approfondie/ Tue, 16 Jun 2026 10:08:31 GMT Loi L' art 1583 du code civil occupe une place singulière dans le droit français des contrats. Rédigé lors de la codification napoléonienne de 1804 , ce texte pose une règle qui paraît simple mais dont les ramifications pratiques sont considérables : la vente est parfaite entre les parties dès qu'on… https://www.fde-avocat.com/recommande-en-ligne-les-criteres-pour-bien-choisir-un-avocat/ https://www.fde-avocat.com/recommande-en-ligne-les-criteres-pour-bien-choisir-un-avocat/ Tue, 09 Jun 2026 10:08:30 GMT Avocat Trouver un avocat compétent n'a jamais été aussi accessible, mais cette facilité apparente cache de véritables pièges. Aujourd'hui, un avocat recommandé en ligne peut l'être sur des dizaines de plateformes différentes, avec des critères d'évaluation très variables. Comment distinguer une… https://www.fde-avocat.com/aide-avocat-gratuit-qui-peut-en-beneficier-en-2026/ https://www.fde-avocat.com/aide-avocat-gratuit-qui-peut-en-beneficier-en-2026/ Wed, 03 Jun 2026 15:56:21 GMT Avocat Faire face à un litige sans pouvoir payer un avocat est une réalité pour des millions de Français. L' aide avocat gratuit existe précisément pour éviter que l'accès à la justice devienne un privilège réservé aux plus aisés. Ce dispositif, encadré par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide… https://www.fde-avocat.com/top-7-questions-frequentes-sur-lavocat-copropriete/ https://www.fde-avocat.com/top-7-questions-frequentes-sur-lavocat-copropriete/ Mon, 01 Jun 2026 13:07:10 GMT Immobilier La vie en copropriété génère régulièrement des tensions entre copropriétaires, syndics et tiers. Charges impayées, travaux contestés, assemblées générales irrégulières… Les motifs de conflits ne manquent pas. Face à ces situations, faire appel à un avocat copropriété peut s'avérer décisif pour… https://www.fde-avocat.com/cancer-de-la-peau-professionnel-comment-obtenir-reparation/ https://www.fde-avocat.com/cancer-de-la-peau-professionnel-comment-obtenir-reparation/ Tue, 14 Apr 2026 04:16:29 GMT Divorce Le cancer de la peau constitue une menace sanitaire croissante pour les travailleurs exposés aux rayonnements ultraviolets dans le cadre de leur activité professionnelle. Chaque année, des milliers de salariés développent cette pathologie après des années passées en extérieur, sans protection… https://www.fde-avocat.com/bnp-secure-1-en-2026-vos-droits-et-recours-legaux/ https://www.fde-avocat.com/bnp-secure-1-en-2026-vos-droits-et-recours-legaux/ Fri, 10 Apr 2026 03:37:42 GMT Droit Le dispositif BNP Secure 1 s'inscrit dans un environnement bancaire français strictement encadré par le droit de la consommation et les régulations financières. En 2026, les titulaires de comptes et utilisateurs de services numériques sécurisés bénéficient de protections juridiques renforcées, mais… https://www.fde-avocat.com/pv-reception-travaux-incomplet-quels-recours-juridiques/ https://www.fde-avocat.com/pv-reception-travaux-incomplet-quels-recours-juridiques/ Mon, 06 Apr 2026 03:38:11 GMT Juridique La réception des travaux constitue une étape décisive dans tout projet de construction ou de rénovation. Ce moment marque officiellement la fin du chantier et transfère la responsabilité de l'ouvrage au maître d'ouvrage . Mais que se passe-t-il lorsque le PV réception travaux révèle des malfaçons… https://www.fde-avocat.com/bnp-net-entreprise-obligations-legales-et-conformite/ https://www.fde-avocat.com/bnp-net-entreprise-obligations-legales-et-conformite/ Thu, 02 Apr 2026 03:19:03 GMT Droit Dans un environnement économique de plus en plus digitalisé, les entreprises françaises font face à des défis croissants en matière de conformité réglementaire et d'obligations légales. BNP Net Entreprise, la plateforme de banque en ligne dédiée aux professionnels et entreprises de BNP Paribas…