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Articles par Sophie Bertrand

Immobilier

Les recours en cas de refus de prêt immobilier après une promesse de vente

décembre 23, 2024 Sophie Bertrand 0
L’achat d’un bien immobilier représente souvent le projet d’une vie. Malheureusement, il arrive que le rêve se brise lorsque la banque refuse d’accorder le prêt nécessaire, et ce malgré la signature d’une promesse de vente. […]
Immobilier

Le dol en droit immobilier : comment obtenir l’annulation d’une vente ?

décembre 17, 2024 Sophie Bertrand 0
Le dol constitue un vice du consentement pouvant entraîner l’annulation d’une vente immobilière. Cette manœuvre frauduleuse vise à tromper l’acheteur sur des éléments essentiels du bien. Face à cette situation, la victime dispose de recours […]
Immobilier

La responsabilité du notaire dans une transaction immobilière

décembre 8, 2024 Sophie Bertrand 0
Le notaire joue un rôle central dans les transactions immobilières en France. Sa mission va bien au-delà de la simple rédaction d’actes. Il est le garant de la sécurité juridique de l’opération et assume une […]
Divorce

Divorce international : quel tribunal est compétent ?

décembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce international soulève des questions juridiques complexes, notamment celle de la compétence judiciaire. Lorsqu’un couple binational ou résidant dans des pays différents souhaite divorcer, il est primordial de déterminer quel tribunal a le pouvoir […]
Divorce

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : conditions et enjeux

novembre 28, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal constitue l’une des quatre causes légales de divorce en France. Instauré par la loi du 26 mai 2004, ce motif permet à un époux de demander le […]
Divorce

Divorce pour faute : quels éléments de preuve sont recevables ?

novembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce pour faute constitue une procédure complexe où la preuve joue un rôle central. Face à l’accusation de manquements graves aux obligations du mariage, le conjoint demandeur doit apporter des éléments tangibles pour étayer […]
Divorce

Les obligations alimentaires entre ex-conjoints après un divorce

novembre 17, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce marque la fin d’une union, mais pas nécessairement celle des responsabilités financières entre ex-époux. Les obligations alimentaires post-divorce constituent un aspect juridique complexe, souvent source de tensions. Ce dispositif vise à maintenir un […]
Divorce

La fiscalité du partage des biens en cas de divorce

novembre 11, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce entraîne de nombreuses implications fiscales, notamment lors du partage des biens entre les ex-époux. Cette étape cruciale nécessite une compréhension approfondie des règles fiscales applicables pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la […]
Divorce

L’influence du divorce sur la transmission successorale

novembre 4, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce, événement marquant dans la vie d’un couple, a des répercussions considérables sur de nombreux aspects juridiques, notamment en matière de succession. La rupture du lien matrimonial modifie profondément les règles de transmission du […]
Divorce

Les nouvelles règles de résidence alternée des enfants après divorce

octobre 22, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce est une épreuve difficile, en particulier lorsque des enfants sont impliqués. La question de la garde et de la résidence des enfants après la séparation des parents est souvent au cœur des préoccupations. […]
Divorce

Divorce et prestation compensatoire : comment est-elle calculée ?

octobre 2, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce entraîne souvent des conséquences financières complexes pour les ex-époux. Parmi elles, la prestation compensatoire joue un rôle central pour rééquilibrer les situations économiques après la séparation. Cette compensation financière, versée par l’un des […]
Divorce

Divorce et partage des dettes : qui paye quoi ?

septembre 22, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce est une épreuve émotionnelle et financière complexe. Au-delà du partage des biens, la question épineuse du partage des dettes se pose inévitablement. Qui doit assumer les crédits contractés pendant le mariage ? Comment […]
Juridique

L’impact du divorce sur les assurances vie et bénéficiaires désignés

septembre 4, 2024 Sophie Bertrand 0
Le divorce bouleverse non seulement la vie personnelle des époux, mais il a aussi des répercussions considérables sur leurs arrangements financiers, notamment les assurances vie. La désignation des bénéficiaires, souvent effectuée au début du mariage, […]

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