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1. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine :
 
« La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. » (Article L.3121-10 du Code du travail)
 
Cette durée hebdomadaire correspond à une durée mensuelle moyenne de 151,67 heures, soit 151 heures et 40 minutes.
 
En réalité, plusieurs systèmes de décompte de la durée du travail coexistent et peuvent éventuellement s’appliquer en fonction notamment, de la convention collective et des dispositions contractuelles applicables, du statut du salarié,…
 
 
 
2. Les conventions de forfait :
 
 
2.1. Convention de forfait hebdomadaire ou mensuelle en heures :
 
L’article L.3121-38 du Code du travail, prévoit la possibilité de fixer la durée du travail selon une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
 
En pratique, ce type d’aménagement de la durée du travail est particulièrement adapté lorsque l’horaire de travail du salarié est amené à compor...

Le système du forfait-jours concerne aujourd’hui 1 500 000 salariés et près de 30% des salariés dans certains secteurs d’activité. Source de flexibilité, ce mode particulier de décompte de la durée du travail des salariés autonome devrait, en pratique, faire l’objet d’une grande rigueur dans sa mise en place et son suivi. A défaut, les entreprises courent le risque de condamnations parfois lourdes (paiement d’heures supplémentaires, de dommages intérêts, voire d’indemnité pour travail dissimulé…) comme en témoignent les derniers développements jurisprudentiels. Un audit de la situation contractuelle au sein des entreprises est vivement recommandée, en lien avec un avocat en droit du travail.

Le système du forfait jours

Créé par la loi Aubry II du 20 janvier 2000, le forfait jours permet une plus grande liberté dans l’organisation de l’emploi du temps de certains salariés autonomes en permettant le décompte de leur durée du travail en jours et non en heures.

En contrepartie, les salariés...

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