Focus sur la 3ème des 36 mesures de la loi Travail dévoilées par le Gouvernement dans son projet d’ordonnances : l’accès à un code du travai

Le Gouvernement a présenté le 31 août 2017 cinq ordonnances pour « renforcer le dialogue social » et révélé à cette occasion « 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France ». Focus sur la 2ème des 36 mesures de la loi Travail dévoilées par le Gouvernement dans son projet d’ordonnances : les modalités dérogatoires de la négociation dans les entreprises de moins de 20 salariés, ou la possibilité de négocier directement un acco

URGENT – Contenu des ordonnances réformant le Code du travail Le contenu des ordonnances commence à filtrer Selon les informations AFP – Reuters, les ordonnances prévoient que... les TPE de moins de 20 salariés puissent négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté. les TPE de moins de 20 salariés pourront consulter leurs employés par référendum les i

Emmanuel Macron avait indiqué dans son programme présidentiel qu’il souhaitait prendre un certain nombre de mesures en matière de droit du travail dont certaines avaient été sacrifiées lors des discussions sur le dernier projet de loi « travail ». Le nouveau Président entend ainsi aller beaucoup plus loin que les dernières réformes portées par les lois « Macron », « Rebsamen » et « El Khomri », Emmanuel Macron ayant promis une "loi travail XXL", et surtout plus vite. Comment