Possibilités d'organisation de la durée du travail des salariés
1. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine :
« La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile. » (Article L.3121-10 du Code du travail)
Cette durée hebdomadaire correspond à une durée mensuelle moyenne de 151,67 heures, soit 151 heures et 40 minutes.
En réalité, plusieurs systèmes de décompte de la durée du travail coexistent et peuvent éventuellement s’appliquer en fonction notamment, de la conv
Forfait-jours, votre entreprise court-elle un risque ?
Le système du forfait-jours concerne aujourd’hui 1 500 000 salariés et près de 30% des salariés dans certains secteurs d’activité. Source de flexibilité, ce mode particulier de décompte de la durée du travail des salariés autonome devrait, en pratique, faire l’objet d’une grande rigueur dans sa mise en place et son suivi. A défaut, les entreprises courent le risque de condamnations parfois lourdes (paiement d’heures supplémentaires, de dommages intérêts, voire d’indemnité pou