Cybersurveillance : les droits et devoirs de l’employeur
Avec la cybersurveillance, se pose la question de la préservation des intérêts de l’employeur et de ceux du salarié. Une conciliation a...
Clause de non concurrence, un outil contractuel encadré
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a rigoureusement défini les conditions de mise en œuvre des clauses de non...
L'avantage en nature logement du salarié
1. Notion d'avantage en nature Les avantages en nature consistent dans la mise à disposition du salarié de biens dont l'employeur est...
Conditions de mise en oeuvre d'une clause de dédit formation
Le contrat de travail de droit commun peut prévoir expressément la formation du salarié à la charge de l'employeur. Une telle disposition...
Réseaux sociaux d'entreprises, de nouveaux risques juridiques
Le développement des réseaux sociaux d'entreprise (RSE) soulève des problématiques juridiques touchant tant les conditions de leur mise...