Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont publiés sur Internet
La loi El Khomri (article 16 de la loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la...
J’ai démissionné, ai-je droit au chômage ?
J’ai démissionné, ai-je droit au chômage ? En principe non, mais il existe des exceptions … La réglementation Unédic relative à...
Ordonnances travail - focus 9/36 - des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salar
9e focus de notre revue des 36 mesures de la loi Travail dévoilées par le Gouvernement dans son projet d’ordonnances. « 9/ Une nouvelle...
Ordonnances travail : focus 8/36 : modification des règles en matière de contentieux lié à l'ina
Le 8e point visé dans la présentation du Gouvernement des ordonnances sur la loi Travail concerne le contentieux lié à l’inaptitude. « 8/...
Ordonnances loi Travail : focus 6 : un formulaire pour licencier les salariés ?
Au sommaire de notre focus 6/36 concernant les Ordonnances Macron, la mise en place d'une lettre formulaire type de licenciement. Le...