0 - 2026 - FDE Avocat

BNP compte en ligne : que dit la loi sur vos données

mars 9, 2026 Sophie Bertrand 0

L’ère numérique a révolutionné notre rapport aux services bancaires, et BNP Paribas, comme les autres établissements financiers, propose désormais une gamme complète de services en ligne. Cependant, cette digitalisation soulève des questions cruciales concernant la […]

Comment remplir votre declaration 2033 sans erreur

mars 5, 2026 Sophie Bertrand 0

La déclaration 2033 représente un enjeu crucial pour toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition. Cette déclaration de résultats, qui accompagne la liasse fiscale, détermine le montant de l’impôt sur les sociétés ou sur […]

5 situations où un avocat des affaires familiales est essentiel

mars 1, 2026 Sophie Bertrand 0

Les affaires familiales représentent un domaine juridique particulièrement sensible où les enjeux émotionnels se mêlent aux complexités légales. Que ce soit lors d’un divorce, d’une séparation, ou de conflits concernant la garde des enfants, les […]

MSA Nord Pas de Calais : procédures juridiques expliquées

février 25, 2026 Sophie Bertrand 0

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nord Pas de Calais joue un rôle central dans la protection sociale des travailleurs agricoles de cette région. Cependant, les relations entre les assurés et cet organisme peuvent parfois donner […]

Divorcer sur internet quand la séparation rime avec simplicité

février 21, 2026 Sophie Bertrand 0

La digitalisation touche désormais tous les aspects de la vie quotidienne, y compris les procédures juridiques les plus personnelles. Le divorce par internet s’impose progressivement comme une alternative moderne aux démarches traditionnelles, particulièrement pour les […]

Divorce et manipulateur pervers : vos recours légaux en 2026

février 17, 2026 Sophie Bertrand 0

Le divorce face à un manipulateur pervers représente une épreuve juridique et psychologique particulièrement complexe. Les victimes de manipulation psychologique se retrouvent souvent démunies face à un conjoint qui utilise les procédures judiciaires comme une […]

Appendicite au travail : quels droits pour le salarié

février 13, 2026 Sophie Bertrand 0

L’appendicite représente une urgence médicale qui peut survenir à tout moment, y compris pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Cette inflammation aiguë de l’appendice nécessite généralement une intervention chirurgicale rapide et entraîne un arrêt de travail […]

Faute grave : ce qui change pour vos allocations chômage

février 9, 2026 Sophie Bertrand 0

Le licenciement pour faute grave bouleverse radicalement la situation du salarié concerné, particulièrement en matière d’indemnisation chômage. Cette sanction disciplinaire maximale, qui rompt immédiatement le contrat de travail sans préavis ni indemnité, entraîne des conséquences […]

Contestation accident du travail : vos recours en 2026

février 5, 2026 Sophie Bertrand 0

La contestation d’un accident du travail représente un droit fondamental pour tout salarié confronté à un refus de reconnaissance ou à une décision défavorable de sa caisse d’assurance maladie. En 2026, les procédures de recours […]

Calcul d’intérêts : taux applicable selon votre situation

février 1, 2026 Sophie Bertrand 0

Le calcul des intérêts représente un enjeu majeur dans de nombreuses situations juridiques et financières. Que vous soyez créancier cherchant à récupérer une somme due ou débiteur souhaitant comprendre vos obligations, la détermination du taux […]

Cabinet expertise comptable : un partenaire dans les fusions et acquisitions

janvier 28, 2026 Sophie Bertrand 0

Les opérations de fusions et acquisitions représentent des enjeux financiers et stratégiques majeurs pour les entreprises. Face à la complexité juridique, fiscale et comptable de ces transactions, faire appel à un cabinet expertise comptable : […]

AXA assurances auto : quand le droit vous défend vraiment

janvier 28, 2026 Sophie Bertrand 0

L’assurance automobile représente une obligation légale pour tous les conducteurs français, mais derrière cette contrainte se cache un véritable bouclier juridique. AXA, leader du marché français, propose des garanties qui vont bien au-delà de la […]

Notaire immobilier autour de moi : 5 critères de sélection

janvier 24, 2026 Sophie Bertrand 0

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, le recours à un notaire immobilier autour de moi devient incontournable. Cette proximité géographique n’est pas qu’une simple commodité : elle peut considérablement faciliter vos démarches et […]

Facturation électronique : décrypter les normes émergentes

janvier 21, 2026 Sophie Bertrand 0

La facturation électronique s’impose progressivement comme une révolution administrative majeure en France. Dès 2024, les grandes entreprises devront se conformer à de nouvelles obligations réglementaires, marquant le début d’une transformation numérique contrainte mais nécessaire. Cette […]

Quels risques légaux guettent votre location de vacances ?

janvier 21, 2026 Sophie Bertrand 0

La location de vacances représente un marché en pleine expansion, avec des millions de propriétaires qui proposent leurs biens sur diverses plateformes. Pourtant, cette activité lucrative cache de nombreux pièges juridiques. Quels risques légaux guettent […]

Affacturage : votre meilleur allié juridique en entreprise

janvier 20, 2026 Sophie Bertrand 0

Dans un contexte économique où les délais de paiement s’allongent et où la trésorerie devient un enjeu majeur, l’affacturage : votre meilleur allié juridique en entreprise représente une solution de financement particulièrement adaptée aux besoins […]

Comment rédiger un modèle de testament olographe valide

janvier 20, 2026 Sophie Bertrand 0

La rédaction d’un modèle de testament olographe représente l’une des démarches juridiques les plus accessibles pour organiser la transmission de son patrimoine. Contrairement aux autres formes testamentaires, le testament olographe ne nécessite ni notaire ni […]

Enjeux juridiques et financiers du Décret tertiaire

janvier 19, 2026 Sophie Bertrand 0

Le Décret tertiaire, issu de la loi ELAN de 2018, bouleverse le paysage immobilier français en imposant des obligations strictes de réduction énergétique. Cette réglementation, qui concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 […]

Assurance moto : Les zones grises de la réglementation

janvier 18, 2026 Sophie Bertrand 0

L’assurance moto : les zones grises de la réglementation représentent un défi majeur pour les propriétaires de deux-roues motorisés. Avec environ 4 millions de motos en circulation en France, ces espaces juridiques flous où la […]

Investir en SCPI sans risque : Analyse réglementaire complète

janvier 18, 2026 Sophie Bertrand 0

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) attire de nombreux épargnants souhaitant accéder à l’immobilier sans les contraintes de la gestion directe. Cependant, la question du risque demeure centrale pour tout investisseur prudent. Investir […]

Taux d’incapacité supérieur à 50 et inférieur à 80 en 2026

janvier 16, 2026 Sophie Bertrand 0

Le taux d’incapacité supérieur à 50 et inférieur à 80 constitue une catégorie spécifique dans le système français de reconnaissance du handicap. Cette tranche de pourcentage ouvre des droits particuliers tout en se distinguant des […]

Dénonciation et contrôle fiscal entreprise : que risquez-vous

janvier 12, 2026 Sophie Bertrand 0

Le controle fiscal entreprise denonciation représente l’une des situations les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Cette procédure, initiée suite à un signalement auprès de l’administration fiscale, peut avoir des conséquences dramatiques sur la pérennité […]

Formation avocat : années d’étude et examens obligatoires

janvier 8, 2026 Sophie Bertrand 0

Devenir avocat représente un parcours exigeant qui nécessite une préparation rigoureuse et plusieurs années d’étude. Le cursus pour accéder à cette profession réglementée s’étend sur 5 à 6 ans après l’obtention du baccalauréat, comprenant des […]

Décryptage juridique des stratégies d’affacturage innovantes

janvier 5, 2026 Sophie Bertrand 0

Le décryptage juridique des stratégies d’affacturage innovantes s’impose aujourd’hui comme une nécessité face à l’évolution rapide du secteur financier. Avec un marché français traitant environ 300 milliards d’euros de créances annuellement, l’affacturage connaît des mutations […]

Assurance auto et accident en zone privée : compétence juridictionnelle

janvier 4, 2026 Sophie Bertrand 0

Les accidents automobiles survenant en zone privée soulèvent des questions juridiques complexes qui diffèrent sensiblement de celles rencontrées sur la voie publique. La compétence juridictionnelle pour traiter ces litiges obéit à des règles spécifiques qui […]

Validité des résultats élections présidentielles 2026 par le Conseil