0 - 2025 - FDE Avocat

Faute de gestion du dirigeant : risques et sanctions possibles

janvier 10, 2025 Sophie Bertrand 0

La gestion d’une entreprise implique de lourdes responsabilités pour ses dirigeants. Une faute de gestion peut avoir des conséquences graves, tant pour l’entreprise que pour le dirigeant lui-même. Qu’il s’agisse de décisions mal avisées, de […]

Holding patrimoniale : un outil de gestion et de protection des actifs

janvier 8, 2025 Sophie Bertrand 0

La holding patrimoniale s’impose comme un dispositif incontournable pour optimiser la gestion et la protection des actifs. Cette structure juridique offre de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux aux entrepreneurs et investisseurs désireux de pérenniser leur […]

La transformation d’un local commercial en habitation : démarches et contraintes

janvier 6, 2025 Sophie Bertrand 0

La conversion d’un local commercial en habitation représente une opportunité intéressante pour les propriétaires et les investisseurs immobiliers. Cette transformation permet de répondre à la demande croissante de logements dans les zones urbaines tout en […]

Droit de l’urbanisme : comment contester un permis de construire ?

janvier 5, 2025 Sophie Bertrand 0

La contestation d’un permis de construire est une démarche complexe qui nécessite une compréhension approfondie du droit de l’urbanisme. Que vous soyez un voisin mécontent, un défenseur de l’environnement ou simplement un citoyen soucieux de […]

Les nouvelles normes environnementales pour les constructions neuves

janvier 4, 2025 Sophie Bertrand 0

L’industrie du bâtiment se trouve à un tournant décisif face aux défis environnementaux. Les nouvelles normes pour les constructions neuves visent à réduire drastiquement l’empreinte écologique du secteur. Ces réglementations, de plus en plus strictes, […]

La responsabilité du promoteur immobilier en cas de malfaçons

janvier 3, 2025 Sophie Bertrand 0

Les malfaçons dans la construction immobilière représentent un enjeu majeur pour les acquéreurs et les promoteurs. Elles peuvent entraîner des conséquences financières et juridiques considérables. La responsabilité du promoteur immobilier est au cœur de cette […]

Location Airbnb et réglementation : quelles obligations pour le bailleur ?

janvier 2, 2025 Sophie Bertrand 0

La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb connaît un essor fulgurant, bouleversant le marché locatif traditionnel. Cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales pour les propriétaires souhaitant louer leur bien. […]

Les délais de prescription en matière de litiges immobiliers

janvier 1, 2025 Sophie Bertrand 0

Les litiges immobiliers sont fréquents et peuvent concerner divers aspects tels que les vices cachés, les troubles de voisinage ou les contentieux locatifs. Pour chaque type de litige, il existe un délai de prescription spécifique […]

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Année : 2025