Mois : mars 2025

La théorie de l’imprévision, concept juridique majeur, prend une dimension particulière en temps de crise économique. Face aux bouleversements imprévus qui affectent l’exécution des contrats, cette doctrine offre un cadre pour rééquilibrer les relations contractuelles. […]

La publicité comparative, technique marketing permettant aux annonceurs de comparer directement leurs produits ou services à ceux de leurs concurrents, soulève de nombreuses questions juridiques. Cette pratique, longtemps interdite en France, est désormais autorisée sous […]

Le paysage numérique en constante évolution pose de nouveaux défis pour la protection des droits des créateurs. Alors que les technologies offrent des opportunités inédites de diffusion et de monétisation des œuvres, elles ouvrent également […]

L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) générative soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Cette technologie révolutionnaire, capable de créer du contenu original, pose des défis inédits en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité civile et […]

Les dark patterns, ces techniques de conception trompeuses utilisées sur les sites web et applications, représentent une menace croissante pour les consommateurs en ligne. Ces pratiques manipulatrices visent à influencer subtilement les choix des utilisateurs, […]

Face à la menace persistante du terrorisme, les banques se trouvent en première ligne dans la lutte contre son financement. L’obligation de vigilance qui leur incombe revêt une importance capitale pour entraver les flux financiers […]

Le droit des marques se trouve aujourd’hui confronté à de nombreux défis posés par l’essor du numérique et des nouvelles technologies. L’environnement en ligne a profondément modifié les modes de consommation, de communication et de […]

Les autorités de régulation sectorielle jouent un rôle fondamental dans l’encadrement juridique de nombreux domaines économiques. Dotées de pouvoirs étendus, elles édictent des règles et prennent des décisions qui s’imposent aux acteurs des secteurs concernés. […]

Le télétravail s’est imposé comme une modalité incontournable dans le paysage professionnel actuel. Cette pratique, qui offre une flexibilité accrue aux salariés et aux entreprises, soulève néanmoins de nombreuses questions juridiques et organisationnelles. Entre les […]

Les tribunaux jouent un rôle fondamental dans la régulation des pratiques anticoncurrentielles, agissant comme gardiens de l’équité sur les marchés. Ils interprètent et appliquent les lois antitrust, sanctionnent les infractions, et façonnent la jurisprudence qui […]

L’exploitation des ressources spatiales ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de l’humanité, promettant des opportunités économiques sans précédent. Cependant, cette frontière inexploitée soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Entre le droit international existant et les […]

Le contentieux des affaires connaît une évolution majeure avec l’intégration croissante des droits fondamentaux. Cette tendance reflète un changement de paradigme dans la résolution des litiges commerciaux, où les principes constitutionnels et les droits de […]

Le Brexit, officialisé le 31 janvier 2020, a profondément bouleversé les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cette rupture historique a engendré de nombreuses conséquences, notamment sur le plan juridique et contractuel. Les entreprises […]