12 - 2024 - FDE Avocat

La division en lots d’un immeuble : règles et précautions à prendre

décembre 30, 2024 Sophie Bertrand 0

La division en lots d’un immeuble représente une opération complexe mais courante dans le domaine immobilier. Cette pratique consiste à fractionner un bien immobilier en plusieurs unités distinctes, chacune pouvant être vendue ou louée séparément. […]

Trouble anormal de voisinage : comment faire valoir ses droits ?

décembre 27, 2024 Sophie Bertrand 0

Les conflits de voisinage peuvent rapidement devenir un véritable cauchemar au quotidien. Lorsque les nuisances dépassent les simples inconvénients de la vie en communauté, on parle alors de trouble anormal de voisinage. Qu’il s’agisse de […]

Les recours en cas de refus de prêt immobilier après une promesse de vente

décembre 23, 2024 Sophie Bertrand 0

L’achat d’un bien immobilier représente souvent le projet d’une vie. Malheureusement, il arrive que le rêve se brise lorsque la banque refuse d’accorder le prêt nécessaire, et ce malgré la signature d’une promesse de vente. […]

Le dol en droit immobilier : comment obtenir l’annulation d’une vente ?

décembre 17, 2024 Sophie Bertrand 0

Le dol constitue un vice du consentement pouvant entraîner l’annulation d’une vente immobilière. Cette manœuvre frauduleuse vise à tromper l’acheteur sur des éléments essentiels du bien. Face à cette situation, la victime dispose de recours […]

La responsabilité du notaire dans une transaction immobilière

décembre 8, 2024 Sophie Bertrand 0

Le notaire joue un rôle central dans les transactions immobilières en France. Sa mission va bien au-delà de la simple rédaction d’actes. Il est le garant de la sécurité juridique de l’opération et assume une […]

Divorce international : quel tribunal est compétent ?

décembre 3, 2024 Sophie Bertrand 0

Le divorce international soulève des questions juridiques complexes, notamment celle de la compétence judiciaire. Lorsqu’un couple binational ou résidant dans des pays différents souhaite divorcer, il est primordial de déterminer quel tribunal a le pouvoir […]

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Actualités juridiques

Mois : décembre 2024